JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 3-1 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals et de MM. Philippe Auzary et Pierre Hivert, Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

L'article 3-1 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals et de MM. Philippe Auzary et Pierre Hivert, Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »