Décret du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

M. Philippe BARBAT, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

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Nomination du président de la commission des trésors nationaux

Résumé. Philippe Barbat est nommé président de la commission qui décide si un objet culturel peut quitter le pays.

M. Philippe BARBAT, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

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