Décret du 12 mars 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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