JORF n°0063 du 14 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un magistrat du premier grade

Résumé Un juge a pris une année de congé.

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2021, M. Xavier HUBERT, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2026.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2021, M. Xavier HUBERT, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2026.