JORF n°0135 du 13 juin 2014

Article 2

Article 2

M. HOMÉ (Antoine), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin), est nommé conseiller maître (hors tour).


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Version 1

M. HOMÉ (Antoine), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin), est nommé conseiller maître (hors tour).