Décret du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge), pour la période du 6 mars 2026 au 31 décembre 2026 inclus.

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Prolongation d'activité pour un conseiller à la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller à la Cour des comptes peut continuer à travailler au-delà de l'âge de retraite jusqu'à fin 2026.

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge), pour la période du 6 mars 2026 au 31 décembre 2026 inclus.

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