Décret du 12 janvier 2004

Article 1

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Article 1

M. Bernard Plasait, sénateur de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.

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