M. Bernard Plasait, sénateur de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.
Décret du 12 janvier 2004
Article 1
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Article 1
M. Bernard Plasait, sénateur de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.
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