Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2013, M. CAMOIN (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 13 octobre 2013.
M. CAMOIN est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Décret du 11 septembre 2013
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2013, M. CAMOIN (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 13 octobre 2013.
M. CAMOIN est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.