Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre
Résumé. La Première ministre doit suivre ce décret et le faire publier au Journal officiel.
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.