Décret du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application du décret sur l'outre-mer

Résumé. Le décret du 11 mars 2009 précise que le Premier ministre, la ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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