Décret du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

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Mission temporaire d'une sénatrice

Résumé. Une sénatrice est chargée d'une mission temporaire auprès d'un ministre, dans le cadre des règles sur les incompatibilités.

Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

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