Décret du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation Pascaline Mulliez », dont le siège est à Narbonne (11), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Reconnaissance d'une nouvelle fondation d'utilité publique

Résumé. Une nouvelle fondation, la Fondation Pascaline Mulliez, est officiellement reconnue comme utile pour le public et ses règles sont validées par le gouvernement.

La fondation dite « Fondation Pascaline Mulliez », dont le siège est à Narbonne (11), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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