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Décret du 10 novembre 2025

portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)

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Départ d'une directrice et nomination temporaire

Résumé. Un décret annonce le départ de la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et la nomination d'un adjoint temporaire pour la remplacer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret du 23 mars 2022 (Nomination de Mme Sylviane BOURGUET comme directrice) portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme Sylviane BOURGUET ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de direction dans les territoires, l'immobilier et l'environnement

Résumé. Mme Sylviane BOURGUET quitte son poste de directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement pour d'autres fonctions à partir du 24 novembre 2025.

Il est mis fin aux fonctions de directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exercées par Mme Sylviane BOURGUET, appelée à d'autres fonctions, à compter du 24 novembre 2025.

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Nomination par intérim d'un directeur

Résumé. Un adjoint est nommé pour remplacer temporairement la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

M. Laurent GRAVELAINE, chef de service, adjoint à la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement est chargé, par intérim, d'exercer les fonctions de directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, à compter du 24 novembre 2025.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 10 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3