Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Cour d'appel financière
Résumé. Un nouveau membre est nommé à la Cour d'appel financière pour remplacer un autre.
M. Bruno Pireyre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Alain Seban, conseiller d'Etat.