Décret du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

M. Bruno Pireyre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Alain Seban, conseiller d'Etat.

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Nomination à la Cour d'appel financière

Résumé. Un nouveau membre est nommé à la Cour d'appel financière pour remplacer un autre.

M. Bruno Pireyre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Alain Seban, conseiller d'Etat.

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