Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1997 portant délégation de signature du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Pierre Vimont, chef de service, directement placé sous l'autorité de M.
Pierre Brochand, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Le Gourrierec et Laurent Aublin, ministres plénipotentiaires, M.
Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Brigitte Bonnaud, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Brochand,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, M. Roger Pilhion, professeur agrégé, Mme Françoise Allaire, professeur certifié, et M. Jean Digne, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Aublin,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, et Roger Pilhion, professeur agrégé, M. Maurice Dedieu, professeur certifié, directement placé sous l'autorité de M. Roger Pilhion, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, et de Mme Françoise Allaire,
professeur certifié, M. François Lecarlate, attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de Mme Françoise Allaire, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, MM. Bernard Malauzat,
professeur agrégé, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse,
conseillers des affaires étrangères, Mme Danièle Dupraz, conseiller des affaires étrangères, et Mme Nathalie Bréau, ingénieur de recherche,
directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, et de Mme Nathalie Bréau,
ingénieur de recherche, Mlle Sabine Tuyaret, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Nathalie Bréau, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Jean-Claude Moyret, sous-directeur, Mme Marie-Christine Saragosse et M.
Laurent Burin des Roziers, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Moyret, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 9. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine