Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, M. Roger Pilhion, professeur agrégé, Mme Françoise Allaire, professeur certifié, et M. Jean Digne, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Aublin,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.