JORF n°161 du 12 juillet 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, et de Mme Françoise Allaire,
professeur certifié, M. François Lecarlate, attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de Mme Françoise Allaire, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,

Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, et de Mme Françoise Allaire,

professeur certifié, M. François Lecarlate, attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de Mme Françoise Allaire, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.