JORF n°161 du 12 juillet 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, MM. Bernard Malauzat,
professeur agrégé, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse,
conseillers des affaires étrangères, Mme Danièle Dupraz, conseiller des affaires étrangères, et Mme Nathalie Bréau, ingénieur de recherche,
directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, MM. Bernard Malauzat,

professeur agrégé, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse,

conseillers des affaires étrangères, Mme Danièle Dupraz, conseiller des affaires étrangères, et Mme Nathalie Bréau, ingénieur de recherche,

directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.