JORF n°161 du 12 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Le Gourrierec et Laurent Aublin, ministres plénipotentiaires, M.
Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Brigitte Bonnaud, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Brochand,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Le Gourrierec et Laurent Aublin, ministres plénipotentiaires, M.

Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Brigitte Bonnaud, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Brochand,

reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.