Art. 1er. - M. Claude Lise, sénateur de la Martinique, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Décret du 10 décembre 1998
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Art. 1er. - M. Claude Lise, sénateur de la Martinique, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
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