Décret du 10 avril 2026

Article 6

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Article 6

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Janick DE GRACIA, en remplacement de Mme Rozenn GUEGUEN.

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Nomination d'un membre suppléant pour les questions de travail et sécurité

Résumé. Mme Janick De Gracia est nommée membre suppléant pour examiner les questions de travail, hygiène, santé et sécurité dans la fonction publique.

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Janick DE GRACIA, en remplacement de Mme Rozenn GUEGUEN.

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