Décret du 10 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
M. Damien LEROUX, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;
Mme Cécilia RAPINE, membre suppléant en remplacement de M. Damien LEROUX ;
Mme Annick BESSAT, membre suppléant en remplacement de Mme Cécilia RAPINE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés des membres pour une commission de la fonction publique

Résumé. Le décret nomme de nouveaux membres pour une commission qui examine les projets de textes dans la fonction publique.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
M. Damien LEROUX, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;
Mme Cécilia RAPINE, membre suppléant en remplacement de M. Damien LEROUX ;
Mme Annick BESSAT, membre suppléant en remplacement de Mme Cécilia RAPINE.

Historique des versions

Source : Légifrance