Créé le 2 septembre 2006 · Abrogé le 24 février 2012
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Tenue d'un cahier de culture pour les pâtures
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production relatives aux pâtures et prairies de fauche tient à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque pâture ou prairie de fauche.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.