Arrêté du 27 mars 2007

Article 5

Créé le 2 mai 2007

Cahier de culture :
Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est renseigné comme suit :
  • identification des parcelles ;
  • date et nature des apports fertilisants ainsi que, le cas échéant, la quantité d'azote minéral utilisée.

Les données contenues dans ce cahier sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les cinq années suivantes.

Effets de cet article

cite

 Décret 2006-09-01 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007

Cahier de culture :

Le cahier de culture prévu à l'

article 5

du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est renseigné comme suit :

identification des parcelles ;

date et nature des apports fertilisants ainsi que, le cas échéant, la quantité d'azote minéral utilisée.

Les données contenues dans ce cahier sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les cinq années suivantes.