Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier, directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à: M. Jean-François Texier, administrateur civil à la sous-direction de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
Mme Françoise Mallet, administrateur civil à la sous-direction de l'organisation et du financement des études doctorales;
M. Pierre Verdier, administrateur de l'I.N.S.E.E. à la sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile.