JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier, directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à M.
Daniel Royer, conseiller de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes,
décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier, directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à M.

Daniel Royer, conseiller de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes,

décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets.