JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Cuzin, conservateur général du patrimoine. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,

directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Cuzin, conservateur général du patrimoine. >>