JORF n°179 du 4 août 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 14 mars 1989 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" frantzen,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'article="" précédent="" est="" exercée,="" dans="" limite="" ses="" attributions,="" par="" jean-paul="" troadec,="" ingénieur="" chef="" l'aviation="" civile.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 14 mars 1989 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile.>>