Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 14 mars 1989 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile.>>