Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions par le collège
Résumé. Un groupe peut former des commissions temporaires ou permanentes pour des tâches spécifiques, et les comptes-rendus sont partagés avec tous les membres.
Le collège peut décider de créer une ou plusieurs commissions, provisoires ou permanentes, dont il détermine la composition et la mission.
Le compte rendu des réunions est diffusé à l'ensemble des membres du collège.
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