JORF n°0184 du 8 août 2017

Article 1

Article 1

L'installation nucléaire de base n° 63, dénommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », située sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme), et l'arrêté du 3 mars 2017 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.


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Version 1

L'installation nucléaire de base n° 63, dénommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », située sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme), et l'arrêté du 3 mars 2017 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.