Décision

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à AREVA NP et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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Exécution d'une décision sur une installation nucléaire

Résumé. Le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire doit appliquer cette décision et la faire connaître à AREVA NP.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à AREVA NP et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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