Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'une décision sur une installation nucléaire
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à AREVA NP et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.