Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes supplémentaires de Bio Cogelyo Normandie
Résumé. La société Bio Cogelyo Normandie voit ses demandes supplémentaires rejetées par le comité de règlement des différends.
Le surplus des demandes de la société Bio Cogelyo Normandie est rejeté.