Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrat de prestations annexes entre RTE et Bio Cogelyo Normandie
La société RTE Réseau de transport d'électricité communiquera à la société Bio Cogelyo Normandie, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présence décision, un avenant au contrat de prestations annexes, intégrant, le cas échéant, les corrections à apporter à la puissance et l'énergie électrique fournies à la société EDF.