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Article 2

La société RTE Réseau de transport d'électricité communiquera à la société Bio Cogelyo Normandie, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présence décision, un avenant au contrat de prestations annexes, intégrant, le cas échéant, les corrections à apporter à la puissance et l'énergie électrique fournies à la société EDF.

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Modification du contrat de prestations annexes entre RTE et Bio Cogelyo Normandie

Résumé. RTE doit modifier le contrat avec Bio Cogelyo Normandie pour ajuster la puissance et l'énergie électrique fournie à EDF.

La société RTE Réseau de transport d'électricité communiquera à la société Bio Cogelyo Normandie, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présence décision, un avenant au contrat de prestations annexes, intégrant, le cas échéant, les corrections à apporter à la puissance et l'énergie électrique fournies à la société EDF.

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