Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision aux sociétés concernées
Résumé. La décision sera notifiée aux sociétés Bio Cogelyo Normandie et RTE et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Bio Cogelyo Normandie et à la société RTE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.