L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-313 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017, autorisant l'association RAJE Avignon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone d'Avignon un service de radio de catégorie A dénommé RAJE Avignon ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-82 du 5 février 2020 autorisant l'association RAJE Avignon à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Avignon local un service de radio de catégorie A dénommé RAJE Avignon ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association RAJE Avignon ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association RAJE Avignon est autorisée dans la zone d'Avignon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone d'Avignon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Avignon ;
Après avoir délibéré,
Décide :
