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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'une décision
Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cette décision dans le Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.