Décision n°D26.003 du 28 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les représentantes et représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la commission consultative paritaire sont élus au scrutin sur sigle.

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans une commission consultative sont élus par vote sur liste.

Les représentantes et représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la commission consultative paritaire sont élus au scrutin sur sigle.

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