Décision n°D26.003 du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire est composée d'un nombre égal de représentants et représentantes de l'administration et de représentants et représentantes des agents contractuels de droit public du personnel comme suit :

  • le président ou la présidente de la Commission nationale du débat public, qui la préside ;
  • le directeur ou la directrice de la Commission nationale du débat public ;
  • deux membres représentants du personnel titulaires ;
  • deux membres représentants du personnel suppléants.

Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la création de la commission consultative paritaire sont fixés au 1er janvier 2026 à 54,55 % de femmes et 45,45 % d'hommes.

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est composée de représentants égaux de l'administration et des agents contractuels, avec une majorité de femmes.

La commission consultative paritaire est composée d'un nombre égal de représentants et représentantes de l'administration et de représentants et représentantes des agents contractuels de droit public du personnel comme suit :

  • le président ou la présidente de la Commission nationale du débat public, qui la préside ;
  • le directeur ou la directrice de la Commission nationale du débat public ;
  • deux membres représentants du personnel titulaires ;
  • deux membres représentants du personnel suppléants.

Les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la création de la commission consultative paritaire sont fixés au 1er janvier 2026 à 54,55 % de femmes et 45,45 % d'hommes.

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