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Définition des zones locales de tri
Résumé Les zones locales de tri correspondent aux départements, sauf en Île-de-France et en Corse où elles sont définies par des regroupements spécifiques.
Mots-clés : Gestion des déchets Organisation territoriale Décret
Art. 2. - Les zones locales de tri, telles que définies à l'article 1er de la présente décision, correspondent, sauf en Ile-de-France et en Corse, aux départements métropolitains et d'outre-mer.
Pour l'Ile-de-France, les zones locales de tri correspondent à :
- Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Seine-et-Marne.
Pour la Corse, la zone locale de tri est constituée de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
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