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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des zones de tri pour France Télécom
Résumé France Télécom doit expliquer à l'Autorité comment sont organisées les zones de tri des numéros, en indiquant les blocs spéciaux.
Mots-clés : Télécommunications Numérotation Réglementation France Télécom Autorité
Art. 3. - France Télécom fournira à l'Autorité pour son réseau la description, en termes de numérotation, des zones locales de tri, en distinguant en particulier les blocs de numéros soumis à exception.
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