Sur les modalités techniques

de mise en oeuvre de la portabilité

La portabilité des numéros, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans les compléments au catalogue objet de la présente décision,
correspond à la faculté, pour l'abonné d'un opérateur de boucle locale nouvel entrant, de conserver le numéro de téléphone qui lui était affecté lorsqu'il était abonné de France Télécom.
Compte tenu des observations recueillies lors de la concertation, l'Autorité a souhaité que France Télécom complète son offre initiale, qui n'incluait qu'une solution technique basée sur le renvoi d'appels. En effet, ce mécanisme, disponible au 1er janvier 1998, présente d'importantes limitations au regard des services offerts aux abonnés portés et du nombre potentiel des abonnés portables.
Le catalogue prévoit donc que France Télécom doit introduire progressivement dans son réseau, au cours de l'année 1998, la solution dite << réacheminement par gestion d'abonné avec numéro préfixé >>, qui permettra de lever ces contraintes.