Sur les tarifs des compléments au catalogue

Tarifs à destination des départements d'outre-mer

et de l'international

Les tarifs d'interconnexion internationale départ ont fait l'objet d'un audit spécifique conduit par un cabinet indépendant. Ils reposent principalement sur deux composantes de coûts : les coûts de réseau encourus par France Télécom, d'une part, les quotes-parts rétribuant la prestation d'aboutissement d'appels sur le réseau d'opérateurs étrangers, d'autre part. Compte tenu de la part substantielle que représentent ces dernières dans la somme des coûts, un mécanisme d'indexation des tarifs sur les quotes-parts a été jugé nécessaire. Il permet d'assurer l'orientation vers les coûts en prenant en compte la dynamique d'évolution des taxes de répartition et les variations de taux de change.
Le mécanisme retenu passe par une révision qui intervient les premiers jours de chaque trimestre, sur la base des taxes de répartition et en fonction de l'évolution des taux de change.
L'Autorité se verra communiquer les tarifs révisés avant leur entrée en vigueur, mais ne prononcera pas d'approbation formelle. Elle s'assurera néanmoins a posteriori de leur conformité à la méthode retenue, au vu des éléments d'information communiqués par France Télécom conjointement avec les nouveaux tarifs.