JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 3. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres titulaires, le président appelle les membres suppléants à les remplacer.


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Version 1

Art. 3. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres titulaires, le président appelle les membres suppléants à les remplacer.