Art. 2. - La convocation aux séances est faite par lettre simple, signée du président du comité. Sauf urgence déclarée par le président, la convocation est adressée aux membres titulaires et suppléants, une semaine au moins avant la date fixée pour la séance.
En cas d'empêchement, les membres titulaires préviennent le secrétariat du comité avant la date fixée pour la séance.