JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 4. - Tout membre titulaire qui aura été absent, sans motif légitime, à quatre reprises, au cours de la même année, pourra être déclaré démissionnaire d'office par le conseil, sur proposition du président du comité.
Tout membre suppléant qui, appelé à remplacer un titulaire dans les conditions prévues à l'article 3, aura été absent, sans motif légitime, à quatre reprises au cours de la même année, pourra être déclaré démissionnaire dans les mêmes conditions.


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Version 1

Art. 4. - Tout membre titulaire qui aura été absent, sans motif légitime, à quatre reprises, au cours de la même année, pourra être déclaré démissionnaire d'office par le conseil, sur proposition du président du comité.

Tout membre suppléant qui, appelé à remplacer un titulaire dans les conditions prévues à l'article 3, aura été absent, sans motif légitime, à quatre reprises au cours de la même année, pourra être déclaré démissionnaire dans les mêmes conditions.