Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions spécialisées
Résumé Trois groupes de travail sont créés, chacun dirigé par la même personne et composé de membres différents.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.
Commission n° 2
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.
Commission n° 3
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-De Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.
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