Décision n°910 du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-De Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.

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Composition des commissions spécialisées

Résumé. Trois groupes de travail sont créés, chacun dirigé par la même personne et composé de membres différents.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-De Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.

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