JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Décision n°897 du 21 décembre 2023

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;

Vu l'article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination par intérim d'un secrétaire général à l'Autorité des marchés financiers

Résumé Mme MILSAN remplace M. RASPILLER à la tête de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à fin janvier.

En raison de l'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, Mme Astrid MILSAN est nommée secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à compter du 21 décembre 2023, jusqu'au 31 janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 décembre 2023.

M.-A. Barbat-Layani