Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision précédente
Résumé Une décision récent annule une décision plus vieille et sera publiée dans le journal officiel.
La présente décision annule la décision n° 798 du 17 novembre 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version