Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement du président de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Si M. GUILLEMOT est absent, Mme DEBAUSSART le remplace.
En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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