Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement de M. GUILLEMOT
Résumé Si M. GUILLEMOT ne peut pas venir, Mme FIOR le remplace et signe les documents.
En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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